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La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?

La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?

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Le nouveau Code des sociétés et des associations introduit en Belgique en 2019 a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel et flexible. Décrivant les changements intervenus relatifs à la notion d'entreprise ou à l'abandon du siège réel comme critère de rattachement, les contributeurs analysent l'application possible de ces règles dans le droit luxembourgeois. ©Electre 2024