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Les entités dépourvues de la personnalité morale en droit fiscal
Auteur : Johanna Tschurtschenthaler
125,00 €
Une analyse de la manière dont le droit fiscal luxembourgeois appréhende les entités dépourvues de la personnalité morale. Certaines entités indigènes se voient en effet reconnaître la qualité de personne par le droit fiscal alors qu'elles en sont dépourvues en droit privé. Le droit fiscal confère à ces entités des droits et obligations, notamment dans la phase de l'établissement de l'impôt. ©Electre 2024
