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Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats
Auteur : Stanislas Barry
36,00 €
Les avant-contrats désignent une communauté d'objectif visant à préparer la conclusion d'un contrat définitif. Mais cette notion et son régime demeurent flous. L'auteur s'emploie à faire le point sur cette question en montrant que leur définition claire repose sur le contenu et la nature du droit du bénéficiaire, puisque c'est de ce parti que dépendent les règles juridiques applicables. ©Electre 2024
