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Code minier : commenté et annoté

Code minier : commenté et annoté

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Une présentation de la législation du secteur minier en République démocratique du Congo. Les articles de loi définissent les cadres juridiques et institutionnels de l'exploitation des mines et sont complétés de commentaires s'appuyant sur les jugements et les décisions rendus par les diverses juridictions. ©Electre 2024