Un article a bien été ajouté à votre panier

Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

35,00 €
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ©Electre 2024