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La Cour des comptes : ouvrez et voyez

La Cour des comptes : ouvrez et voyez

Auteur : Jean-Yves Bertucci

15,80 €
Histoire de cette juridiction de sa création en 1807 par Napoléon jusqu'à 2007, et de ses transformations. Au XXe siècle, la Cour se transforme : des lois successives consacrent l'extension de sa compétence et créent des chambres régionales des comptes en 1982. ©Electre 2024