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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale : exercice 2011 : juin 2012

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale : exercice 2011 : juin 2012

Auteur : France. Cour des comptes

12,00 €
Consacré à l'exercice 2011, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité du régime général de la sécurité sociale, au regard des normes comptables qui leur sont applicables. ©Electre 2024