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Cumuls et agents publics

Cumuls et agents publics

Auteur : Manuel Carius

49,70 €
Etudie la règle de prohibition des cumuls d'activités et de rénumérations relatives aux fonctionnaires. Cette règle datant de 1946 ne semble plus en adéquation avec la condition de la fonction publique et nombreux sont les écarts à la règle. Cette thèse met en relief les contours et limites de cette règlementation et fait quelques propositions de rénovation. ©Electre 2024