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Le droit de la péréquation financière : fondement et pratique

Le droit de la péréquation financière : fondement et pratique

Auteur : Matthieu Houser

29,50 €
Présentation d'une nouvelle approche de la péréquation qui interroge le cadre théorique existant. Cette recherche étudie également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016. ©Electre 2024