Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises : rapport public thématique, juillet 2016
Auteur : France. Cour des comptes
15,00 €
Après avoir analysé l'organisation de la collecte des prélèvements fiscaux, sociaux et autres versés par les entreprises, la Cour des comptes formule 21 recommandations pour réduire la complexité et les coûts de gestion de ces prélèvements. Elle recommande entre autres d'exploiter l'ensemble des potentialités de la déclaration sociale nominative. ©Electre 2024