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Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

Auteur : Olivier Fuchs

13,00 €
Traite de l'application du principe pollueur-payeur dans l'Union européenne. Examine dans quelles mesures et sous quelles conditions peut être réalisé l'objectif du projet de directive communautaire instituant la responsabilité pour dommages à l'environnement prévoyant que le coût des dommages et la remise en état de l'environnement seraient à la charge des ceux qui en sont responsables. ©Electre 2024