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Successions : dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité : 2016-2017

Successions : dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité : 2016-2017

Auteur : François Sauvage

56,00 €
Présentation du droit français des successions replacé dans un contexte d'évolution. Avec des annexes récapitulatives, des barèmes, les textes légaux et des lettres types. A jour du règlement européen sur les successions internationales entré en vigueur le 17 août 2015. ©Electre 2024