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Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire : 1792-1811

Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire : 1792-1811

Auteur : Robert Allen

22,00 €
Synthèse sur l'histoire des tribunaux criminels de 1792, date de leur création à 1811, date à laquelle ils furent supprimés. L'auteur analyse la procédure criminelle dans le système de 1791, le verdict du jury, les procès, le jury de jugement, les procès politiques et la justice d'exception. ©Electre 2024