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Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs

Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs

Auteur : Centre scientifique et technique du bâtiment (France)

27,00 €
Présente le régime qui astreint les constructeurs à une présomption de responsabilité pendant dix ans à compter de la réception des travaux. ©Electre 2024