Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs
Auteur : Centre scientifique et technique du bâtiment (France)
27,00 €
Présente le régime qui astreint les constructeurs à une présomption de responsabilité pendant dix ans à compter de la réception des travaux. ©Electre 2024