La responsabilité des constructeurs
Auteur : Sabine Bertolaso
12,00 €
Depuis la loi Spinetta de 1978, le droit de la responsabilité des constructeurs a été considérablement modifié. Les maîtres d'ouvrages voient la protection de leurs intérêts accrue et la mise en jeu des constructeurs est facilitée. Ce document intègre la jurisprudence la plus récente à l'intention des acquéreurs d'immeubles, des architectes, des maîtres d'ouvrages, des techniciens, etc. ©Electre 2024