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La responsabilité des constructeurs

La responsabilité des constructeurs

Auteur : Sabine Bertolaso

12,00 €
Depuis la loi Spinetta de 1978, le droit de la responsabilité des constructeurs a été considérablement modifié. Les maîtres d'ouvrages voient la protection de leurs intérêts accrue et la mise en jeu des constructeurs est facilitée. Ce document intègre la jurisprudence la plus récente à l'intention des acquéreurs d'immeubles, des architectes, des maîtres d'ouvrages, des techniciens, etc. ©Electre 2024